Politique d'infraction de la propriété intellectuelle

La politique de misshow.com est de prendre les mesures appropriées, si nécessaire, pour respecter et reconnaître toutes les lois nationales, fédérales et internationales pertinentes en rapport avec le matériel qui est censé enfreindre une marque déposée, un droit d'auteur, un brevet et toute autre loi sur la propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle et que vous pensez que misshow.com vend, propose à la vente ou met à disposition des biens et/ou des services qui enfreignent vos droits de propriété intellectuelle, envoyez les informations suivantes dans leur intégralité à sales@misshow.com.Informations requises :
· Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;
· Une description de l’œuvre ou du matériel prétendument contrefaisant ;
· Une description de l'endroit où se trouve le matériel prétendument contrefaisant sur le site (URL du ou des produits) ;
· Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
· Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété, son agent ou la loi ;
· Identification des droits de propriété intellectuelle que vous estimez violés par le site Web (par exemple, « droit d'auteur XYZ », « marque ABC, n° d'enregistrement ---123456, enregistrée le 1/1/04", etc);
· Une déclaration de votre part selon laquelle les informations et la notification ci-dessus sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire dont le droit exclusif est prétendument violé.

Résiliation et effet de la résiliation
Outre tout autre recours légal ou équitable, misshow.com peut, sans préavis, résilier immédiatement le Contrat ou révoquer tout ou partie de vos droits accordés en vertu du présent Contrat. En cas de résiliation du présent Contrat, vous cesserez immédiatement tout accès et toute utilisation du Site et misshow.com devra, en plus de tout autre recours légal ou équitable, révoquer immédiatement tous les mots de passe et identifiants de compte qui vous ont été délivrés et vous refuser l'accès et l'utilisation de ce Site en tout ou en partie. Toute résiliation du présent Contrat n'affectera pas les droits et obligations respectifs (y compris, sans limitation, les obligations de paiement) des parties nés avant la date de résiliation.

Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Sauf disposition contraire dans les conditions générales de vente qui régissent chaque produit sur ce site, ce site, les produits proposés à la vente sur celui-ci et les transactions effectuées par son intermédiaire sont fournis par misshow.com « tels quels ». misshow.com ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site ou aux informations, au contenu, aux matériaux ou aux produits inclus sur ce site, sauf tel que prévu ici. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, misshow.com décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de titre, de jouissance paisible, d'exactitude des données et d'intégration du système. Ce site peut contenir des inexactitudes, des erreurs ou des erreurs typographiques. misshow.com ne garantit pas que le contenu sera ininterrompu ou sans erreur. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, misshow.com ne sera pas responsable des dommages de toute nature découlant de l'utilisation de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages indirects, accessoires, punitifs, exemplaires, spéciaux ou consécutifs. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale de misshow.com envers vous pour tout dommage (quel que soit le fondement de l'action) ne doit pas dépasser au total le nombre de frais réellement payés par vous à misshow.com au cours du mois précédant immédiatement l'acte ayant prétendument donné lieu à la responsabilité de misshow.com.


Acceptation de la commande
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Erreurs typographiques
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Tarification dans différentes devises
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Arbitrage
Si les parties ne parviennent pas à régler un litige dans les 30 jours suivant la survenance de ce litige, elles conviennent de soumettre ce litige au Centre d'arbitrage international de Hong Kong (le « HKIAC ») pour arbitrage, qui sera mené conformément aux règles d'arbitrage du HKIAC en vigueur au moment de la demande d'arbitrage. Les décisions arbitrales sont définitives et contraignantes pour les deux parties.

Links
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Remèdes
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